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Politique de
confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles par Bucher Municipal AG et ses affiliés (conjointement ou, éventuellement, individuellement Bucher Municipal) dès lors qu’elles ne relèvent pas d’autres politiques sur la protection des données ou que les circonstances l’indiquent ou que la loi applicable le stipule. Le terme de données personnelles comprend toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
La présente Politique de confidentialité décrit dans la SectionI le traitement des données personnelles effectué par Bucher Municipal en général. La Section II comporte des dispositions spécifiques pour des applications particulières.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT, DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Chaque site Internet (dont les boutiques en ligne et les mini-sites pour les offres spéciales), chaque présence sur les réseaux sociaux, les portails multimédias, les agents conversationnels et chaque appli de Bucher Municipal (chacun, un SITE INTERNET) a un responsable du traitement au sein de Bucher Municipal chargé de la collecte des données personnelles conformément au Règlement général de protection des données (RGPD) de l’Union européenne (ou les dispositions comparables des lois applicables sur la protection des données). Sauf mention contraire sur le SITE INTERNET (selon l’empreinte, les conditions d’utilisation, etc.) ou aux termes de la SectionII ci-après, Bucher Municipal est le responsable du traitement.
L'affilié concerné est le responsable du traitement lorsqu’il communique par des moyens de communication autres que le SITE INTERNET (courrier électronique, lettre, téléphone, en personne, etc.) et que la communication ne relève pas d'une activité pour laquelle Bucher Municipal AG a nommé un responsable du traitement spécifique dans le cadre de cette Politique de confidentialité ou autrement.
Si une société ou une société affiliée de Bucher Municipal divulgue des données personnelles à une autre société ou société affiliée de Bucher Municipal à certaines fins de la société destinataire ou de la société affiliée, ladite société ou société affiliée est le responsable du traitement aux termes de l’article 4 (7) du RGPD.
Bucher Municipal n’a pas désigné de délégué à la protection des données aux termes de l’article 37 du RGPD, sauf pour les sociétés Bucher Municipal suivantes: Bucher Municipal GmbH, Germany /
Gmeiner GmbH, Germany / Bucher Municipal SIA, Latvia. Par ailleurs, toute demande, réclamation ou préoccupation concernant la protection des données de Bucher Municipal peut être adressée à la personne à contacter suivante si aucun contact spécifique n'est répertorié dans la section II : Division Data Protection Coordinator de Bucher Municipal.
Le représentant des sociétés et des sociétés affiliées de Bucher Municipal domicilié en dehors de l'UE ou de l'EEE (article 27 du RGPD) est Bucher Municipal GmbH. dataprotection@buchermunicipal.com, Tel. +41 44 857 22 11.
2. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Bucher Municipal collecte et traite les données personnelles des
- Utilisateurs de ses SITES INTERNET enregistrés auprès de Bucher Municipal ;
- Personnes physiques et morales qui achètent et reçoivent/bénéficient des produits et services de Bucher Municipal ;
- Parties potentielles ou existantes intéressées par les produits et les services de Bucher Municipal ;
- Destinataires des lettres d’information de Bucher Municipal ;
- Participants aux campagnes de recherche et aux enquêtes d’opinion menées par Bucher Municipal ;
- Participants aux cours, séminaires et autres formations organisés par Bucher Municipal ; et
- Utilisateurs du WIFI fourni dans les magasins et autres locaux de Bucher Municipal.
(ci-après dénommés conjointement les CLIENTS).
Les données personnelles des CLIENTS sont généralement collectées directement lors de l'utilisation du SITE INTERNET, dans les magasins ou lors d'événements des revendeurs de Bucher Municipal ou de Bucher Municipal respectivement ou par communication directe via courrier électronique, téléphone ou autre moyen. Toutefois, des données personnelles peuvent également être collectées indirectement, notamment par l'acquisition ultérieure d'informations supplémentaires auprès de sources de données tierces (par exemple, des réseaux sociaux, des courtiers d'adresses).
En particulier, les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par Bucher Municipal:
- Les données se rapportant à des personnes dont, entre autres, le prénom et le nom, le nom de jeune fille, l’adresse, la résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, la date de naissance, le genre, l’état civil, les parents, la personne à contacter en cas d’urgence, les photos, etc. ;
- Les données se rapportant à des ordres ou des achats dont, entre autres, les informations sur les paiements, les informations sur la carte bancaire et autres détails relatifs au paiement, l’adresse de facturation et d’expédition, les produits et services commandés et achetés, les informations concernant des demandes, des plaintes et des différends concernant les produits et services ou les contrats correspondants conclus tels que des réclamations de garantie, des résiliations et des litiges, les informations sur les CLIENTS placés sur liste noire par Bucher Municipal, etc. ;
- Les données concernant la commercialisation des produits et des services dont, entre autres, les abonnements et désabonnements aux lettres d’information, les documents reçus, les invitations et les participations à des événements et des activités spéciales, les préférences et les intérêts, etc. ;
- Les données concernant l’utilisation du SITE INTERNET dont, entre autres, l’adresse IP et autres identifiants (par exemple, le nom d’utilisateur sur les réseaux sociaux, l’adresse MAC des smartphones ou des ordinateurs, les cookies), la date et l’heure des visites sur le SITE INTERNET, les sites et contenus visités, les sites Internet de référence, etc. ;
- Les données relatives aux communications comme les moyens préférés de communication, la correspondance et les communications avec Bucher Municipal (dont les enregistrements des communications), etc. ;
- Les données collectées dans le cadre d’un programme client telles que le numéro d’adhérent, les codes d’accès (dont les mots de passe), la langue préférée, le numéro de certificat-cadeau, la date et la durée de l’adhésion, les informations sur les paiements du client ou d’une éventuelle tierce partie, les informations sur le destinataire d’un cadeau, le nombre de visites sur le SITE INTERNET, l’historique des achats, les produits achetés, etc. (outre tous les comptes, activités et événements sur le SITE INTERNET pour lesquels un CLIENT doit s’enregistrer en fournissant ses données personnelles et, ainsi, conclure un contrat avec les sociétés correspondantes de Bucher Municipal qui sera considéré comme un programme client aux fins de la présente politique) ;
(ci-après dénommées conjointement les DONNÉES SUR LE CLIENT).
De plus, Bucher Municipal collecte et traite les données personnelles suivantes :
- Les données des utilisateurs du SITE INTERNET, qui ne s’enregistrent pas auprès de Bucher Municipal (VISITEUR), mais qui peuvent constituer des données personnelles par exemple auprès des réseaux sociaux (DONNÉES SUR LE VISITEUR), les dispositions de la présente politique sur les données collectées auprès d’un CLIENT dans le cadre de l’utilisation du SITE INTERNET s’appliqueront en conséquence même si l’identification d’un VISITEUR n’est généralement pas possible pour Bucher Municipal ;
- Les informations sur les salariés et les contacts de leurs revendeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux (les personnes physiques seront ci-après dénommées les PARTENAIRES et leurs données les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE) telles que, notamment, les coordonnées, les informations sur leur fonction, les informations sur le contact précédent avec ces personnes, les données sur les activités marketing (par exemple, la réception de lettres d’information), les informations sur des transactions commerciales, des demandes, des offres, des appels d’offres, des conditions et des contrats, les informations sur des intérêts professionnels ou autres des personnes.
Dans le cadre de leur relation d'affaires, les CLIENTS seront tenus de fournir les DONNÉES SUR LES CLIENTS nécessaires à l'établissement et à l'exécution de la relation contractuelle et à l'exécution des obligations contractuelles liées ou requises par la loi. En l’absence de ces données, Bucher Municipal ne pourra généralement pas conclure ou exécuter le contrat avec le CLIENT concerné. Cela s'applique également aux PARTENAIRES ET AUX DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Tout accès au SITE INTERNET étant enregistré, les données de connexion (telles que l'adresse IP) seront toujours enregistrées ; cette procédure se fait automatiquement pendant l'utilisation et ne peut pas être désactivée pour les VISITEURS individuels, les PARTENAIRES ou les CLIENTS.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Conformément à la loi applicable, Bucher Municipal peut notamment traiter des DONNÉES SUR LES CLIENTS aux fins suivantes (mais pas exclusivement) :
- En relation avec les services offerts, les conclusions de contrats (en particulier les achats), les exécutions de contrats (notamment les contrats d'achat et contrats de participation aux programmes clients et événements), l'entretien et le développement de la relation client, la communication, le service et l'assistance à la clientèle, les promotions, la publicité et le marketing (y compris les lettres d'information et l'envoi de matériel promotionnel) ;
- La gestion des utilisateurs du SITE INTERNET et autres activités auxquelles participent les CLIENTS, l'exploitation et l'amélioration du SITE INTERNET (dont la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles) et les autres systèmes informatiques, les vérifications d'identité ;
- La protection des CLIENTS, des salariés et d'autres personnes et la protection des données, des secrets et des actifs appartenant et confiés à Bucher Municipal, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Municipal ;
- La conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Municipal, l'application et l'exploitation des droits et réclamations légaux, la défense contre les réclamations légales, le contentieux, les plaintes, la lutte contre les comportements abusifs, les enquêtes et procédures judiciaires et la réponse aux demandes de renseignements des autorités publiques ;
- La vente ou les acquisitions de divisions commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ainsi que le transfert de DONNÉES SUR LE CLIENT s’y rapportant ;
- à d'autres finalités, dans la mesure où une obligation légale exige un traitement qui était évident compte tenu des circonstances ou indiqué au moment de la collecte.
(ci-après dénommées conjointement les FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT).
Bucher Municipal utilise les DONNÉES SUR LE CLIENT aux FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE CLIENT selon les fondements juridiques suivants:
- l'exécution de contrats ;
- la conformité aux obligations légales de Bucher Municipal ;
- le consentement des CLIENTS (uniquement tant que le traitement est fondé sur une requête spécifique et peut être annulé à tout moment, notamment la réception des lettres d’information auxquelles le client est abonné) ; et/ou
- les intérêts légitimes de Bucher Municipal dont, entre autres,
-
o l’achat et l’expédition de produits et de services, concernant également des personnes qui ne sont pas des partenaires contractuels directs (par exemple, des personnes recevant un cadeau) ;
o l’exécution d'activités publicitaires ou de marketing ;
o l’assistance à la clientèle efficace, l'entretien de contacts et autres communications avec les CLIENTS en dehors de l’exécution de contrats ;
o la compréhension du comportement, des activités, des préoccupations et des besoins du client, les études de marché ;
o l’amélioration efficace des produits et services existants et le développement de nouveaux produits et services ;
o la protection efficace des clients, des salariés et d'autres personnes ainsi que la protection des données, des secrets et des actifs appartenant ou confiés à Bucher Municipal, la sécurité des systèmes et des locaux de Bucher Municipal ;
o la maintenance et l'organisation sécurisée et efficace des activités commerciales, y compris une activité sûre et efficace et un développement réussi du SITE INTERNET et d'autres systèmes informatiques ;
o une gouvernance et un développement de l’entreprise raisonnables ;
o l’acquisition et la cession fructueuses d’unités commerciales, de sociétés, de parts de sociétés et autres transactions d’entreprise ;
o la conformité aux exigences légales et réglementaires et aux règlements internes de Bucher Municipal ;
o les préoccupations concernant la prévention de la fraude, des délits et des crimes ainsi que les enquêtes relatives auxdits délits et autres comportements répréhensibles, le traitement des réclamations et des actions à l’encontre de Bucher Municipal, la coopération dans le cadre de procédures judiciaires et avec les autorités publiques ainsi que la poursuite, l’exercice et la défense contre les actions en justice.
-
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Municipal peut notamment traiter les DONNÉES SUR LE VISITEUR à des fins de maintenance et de développement du SITE INTERNET (y compris la fourniture de fonctions nécessitant des identifiants ou d'autres données personnelles), à des fins d’analyse statistique concernant l’utilisation du SITE INTERNET ainsi que pour lutter contre les comportements abusifs, aux fins d'enquêtes ou de procédures judiciaires et pour répondre aux enquêtes des autorités publiques. Les DONNÉES SUR LE VISITEUR seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Municipal peut traiter les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE, notamment aux fins de conclusion et d’exécution de contrats et autres relations d'affaires avec des PARTENAIRES, de promotions, de publicité et de marketing, de communication, d’invitation à des événements et de participation aux promotions pour les PARTENAIRES, d'organisation d'activités jointes, de respect des exigences légales et réglementaires et des règlements internes de Bucher Municipal, d'application et d'exploitation des droits légaux et de réclamations, de défense contre les réclamations légales, de contentieux, de plaintes, de lutte contre les comportements abusifs, lors d’enquêtes judiciaires et de procédures, et d'enquêtes des autorités publiques, pour la vente ou l'acquisition d'unités commerciales, de sociétés ou de parts de sociétés et autres transactions d'entreprise et les transferts afférents de DONNÉES SUR LE PARTENAIRE. Les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE seront traitées conformément aux principes établis pour les DONNÉES SUR LE CLIENT susmentionnés.
Toutes les finalités du traitement s’appliqueront à Bucher Municipal, c'est-à-dire pas seulement à la société ou la société affiliée de Bucher Municipal ayant initialement collecté les données personnelles. Les données personnelles des CLIENTS, des VISITEURS et des PARTENAIRES sont collectées pour les besoins de toutes les sociétés de Bucher Municipal.
4. DIFFUSION DE DONNÉES ET TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER
Conformément aux lois applicables sur la protection des données, Bucher Municipal peut divulguer les DONNÉES SUR LE CLIENT, les DONNÉES SUR LE VISITEUR et les DONNÉES SUR LE PARTENAIRE aux catégories de tierces parties suivantes qui traiteront les DONNÉES PERSONNELLES conformément aux finalités susmentionnées pour le compte de Bucher Municipal ou pour leurs propres fins :
- les prestataires de service (au sein de Bucher Municipal ou externes) dont les prestataires de traitement ;
- les revendeurs, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
- les clients de Bucher Municipal ;
- les autorités locales, nationales et étrangères ;
- les médias ;
- les assurances ;
- le public, y compris les visiteurs des sites Internet et les utilisateurs des réseaux sociaux de Bucher Municipal ;
- les organisations industrielles, les associations, les organismes et autres comités ;
- les concurrents ;
- les acquéreurs ou les parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, de sociétés ou autres parts de Bucher Municipal ;
- d’autres parties de procédures judiciaires potentielles ou en cours ;
- des sociétés de Bucher Municipal ;
- des sociétés de Bucher Industries Group
(ci-après dénommés conjointement les TIERCES PARTIES).
Bucher Municipal peut divulguer des DONNÉES SUR LE CLIENT, des DONNÉES SUR LE VISITEUR et des DONNÉES SUR LE PARTENAIRE au sein de Bucher Municipal ainsi qu’à des tierces parties dans n’importe quel pays du monde, dont notamment tous les pays où Bucher Municipal est représentée par des sociétés, des sociétés affiliées ou d’autres bureaux et représentants ainsi que dans les pays où les prestataires de service de Bucher Municipal traitent leurs données. Si des données sont divulguées dans des pays ne garantissant pas une protection adéquate, Bucher Municipal veillera à la bonne protection des données divulguées par les CLIENTS, les VISITEURS ou les PARTENAIRES en mettant en œuvre des garanties contractuelles adéquates, notamment sur la base des clauses standards européennes, des règlements d’entreprise contraignants ou en basant le transfert sur les exceptions au consentement, à la conclusion ou l’exécution de contrat, l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques, les intérêts publics prioritaires ou en divulguant les données afin de protéger l’intégrité de ces personnes. Le CLIENT, le VISITEUR ou le PARTENAIRE peuvent obtenir une copie des garanties contractuelles ou seront informés de la source auprès de laquelle se procurer ces copies par le responsable du traitement concerné. Bucher Municipal se réserve le droit de rédiger ces copies afin de garantir la protection des données ou le secret.
5. STOCKAGE DES DONNÉES
En règle générale, Bucher Municipal conserve les contrats relatifs aux DONNÉES SUR LE CLIENT, aux DONNÉES SUR LE VISITEUR et aux DONNÉES SUR LE PARTENAIRE pendant la durée de la relation contractuelle ou tant qu’elle présente un intérêt pour Bucher Municipal (notamment un intérêt quant aux preuves en cas de revendications, de documentation sur la conformité à certaines exigences légales ou autres, pour des motifs opérationnels) ou aussi longtemps qu’elle y est obligée (en vertu d’un contrat, d’une loi ou d’autres dispositions). L’entorse aux obligations légales est réservée notamment lorsque cela concerne l’anonymisation ou la pseudonymisation.
Bucher Municipal utilise des cookies sur son SITE INTERNET. Les cookies sont une technique répandue attribuant l'identification au navigateur de l'utilisateur d'un SITE INTERNET que l'utilisateur enregistre et affiche sur demande. D'une part, Bucher Municipal utilise des cookies de session automatiquement effacés lorsque l'utilisateur quitte le SITE INTERNET permettant au serveur d'établir une connexion stable avec l'utilisateur (pour ne pas perdre le contenu d'un panier, par exemple) durant la navigation sur le site. D'autre part, des cookies permanents qui ne sont effacés qu'après une période définie par le SITE INTERNET sont utilisés. Les cookies permanents permettent d'enregistrer certains paramètres (par exemple, la langue) pour plusieurs sessions ou permettent une connexion automatique. L'utilisateur donne son accord à l'installation de cookies permanents en utilisant le SITE INTERNET et les fonctions correspondantes (par exemple, les paramètres de langue et de connexion automatique). L'utilisateur peut bloquer l'installation de cookies sur son navigateur ou les supprimer, ce qui peut toutefois nuire à l'utilisation du SITE INTERNET.
7. TRACKING
7.1. GOOGLE ANALYTICS
(1)Bucher Municipal peut utiliser Google Analytics ou des services similaires sur son SITE INTERNET. Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d'analyse Web Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte, qui sont enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par ce cookie quant à votre utilisation de ce site Internet, sont généralement transmises à un serveur de Google aux USA, où elles sont enregistrées En cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP est tout d'abord abrégée au sein des États membres de l'Union Européenne ou des autres États signataires de l'accord relatif à l'Espace Économique Européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et où elle sera abrégée. À la demande de l'exploitant du présent site, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir d'autres services en lien avec l'utilisation du site et d'Internet à l'exploitant du site.
(2) L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec les autres données de Google.
(3) Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, certaines fonctions du site Internet pourront éventuellement ne pas être utilisées dans leur ensemble. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
.
(4) Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
. Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous :cliquer sur ce lien. Un cookie opt-out sera mis en place, et il empêchera la collecte ultérieure de vos données sur ce site Web. Le cookie opt-out est enregistré sur votre appareil, ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour notre site Internet. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien et créer un nouveau cookie de désactivation.
(5) Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp () ». De ce fait, les adresses IP sont abrégées avant d'être traitées afin d'exclure toute traçabilité des personnes. Dans la mesure où les données collectées vous concernant pourraient permettre votre identification, elles seront immédiatement exclues et les données personnelles seront immédiatement supprimées.
(6) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Internet. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Si dans certains cas exceptionnels, vos données personnelles devaient être transmises aux USA, Google est tenu de se soumettre à l'EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L'utilisation de Google Analytics se fonde sur le point f de la ligne 1 du paragraphe 1 de l'article 6 du RGPD.
(6) Informations relatives aux prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation :
http://www.google.com/analytics/terms/de.html
, aperçu de la protection des données :
http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html
, ainsi que de la politique de confidentialité :
http://www.google.de/intl/de/policies/privacy
7.2 HOTJAR
Nous utilisons Hotjar afin de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d’optimiser notre service et votre expérience. Hotjar est un service de technologies qui nous aide à mieux comprendre l’expérience de nos utilisateurs (par ex. combien de temps ils passent sur chaque page, sur quels liens ils choisissent de cliquer, ce qu’ils aiment et n’aiment pas etc.) et cela nous permet de développer et maintenir notre service avec les commentaires des utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs et leurs dispositifs (en particulier l’adresse IP du dispositif (saisie et stockée uniquement sous forme anonymisée), taille de l’écran du dispositif, type de dispositif (identificateurs uniques de dispositif), informations sur le navigateur, situation géographique (pays uniquement), langue préférée utilisée pour consulter notre site web). Hotjar stocke ces informations sous une forme pseudonymisée. Hotjar n’utilisera jamais, et nous n’utiliserons jamais, ces informations pour identifier des utilisateurs individuels ou pour établir des correspondances avec des données supplémentaires sur un utilisateur individuel.
8. SOCIAL PLUG-INS
De plus, Bucher Municipal peut utiliser des modules d’extension de réseaux sociaux Facebook, Twitter, Youtube, Google+, Pinterest, Instagram, LinkedIn ou XING sur son SITE INTERNET. Dans les paramètres par défaut du SITE INTERNET, les modules d’extension sont désactivés. L'utilisateur peut ainsi choisir quand les activer. S’il choisit de les activer, les fournisseurs de réseaux sociaux sont en mesure d'établir une connexion directe avec l'utilisateur lors de sa visite du SITE INTERNET, ce qui permet au fournisseur d'être informé de la visite de l'utilisateur et d'analyser les informations correspondantes. Le traitement ultérieur des données personnelles sera effectué sous la responsabilité du fournisseur et conformément à ses politiques de protection des données. Le fournisseur de l'offre des réseaux sociaux respectifs ne divulguera aucune information à Bucher Municipal.
(1) Nous appliquons en la matière ce qu'on appelle la solution en deux clics. Cela signifie que, lorsque vous visitez notre site, dans un premier temps aucune donnée personnelle n'est transmise au fournisseur du plug-in. Le fournisseur du plug-in est identifié par son initiale ou son logo, présent sur l'encadré du plug-in. Nous vous donnons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in en cliquant sur le bouton. Le fournisseur du plug-in reçoit l'information comme quoi vous avez accédé au site web de notre service en ligne uniquement lorsque vous cliquez sur le champ indiqué, activant ainsi le plug-in. Par ailleurs, les données mentionnées dans le § 3 de la présente déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook, conformément aux déclarations des fournisseurs respectifs en Allemagne, les adresses IP seront anonymisées immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, des informations personnelles vous concernant seront également transmises au fournisseur du plug-in et archivées (aux États-Unis dans le cas des fournisseurs américains). Comme le fournisseur du plug-in procède à la collecte de données en particulier via les cookies, nous vous recommandons de supprimer tous les cookies depuis les paramètres de sécurité de votre navigateur avant de cliquer sur la case grisée.
(2) Nous n'avons aucune influence sur les données collectées ni sur leur traitement, et n'avons pas entièrement connaissance de la portée de la collecte, de l'objectif du traitement ni de la période de conservation. Nous n'avons pas non plus d'information sur la procédure de suppression des données appliquée par le fournisseur du plug-in.
(3) Le fournisseur du plug-in conserve des données personnelles vous concernant sous forme de profil d'utilisation, et les utilise à fin de publicité, d'étude de marché et/ou de présentation adéquate de son site web. Elles sont notamment utilisées (ce également pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités ciblées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisation, et devez, pour l'exercer, contacter le fournisseur du plug-in. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, de sorte à nous permettre d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique de l'utilisation des plug-ins est définie à l'art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD.
(4) Le transfert des données est indépendant du fait que vous possédiez un compte auprès du four-nisseur du plug-in ou que vous y soyez connecté. Lorsque vous êtes connecté à votre compte du fournisseur du plug-in, vos données collectées sur notre site seront directement attribuées à ce compte. Si vous appuyez sur le bouton d'activation et, par exemple, créez un lien vers la page, le fournisseur du plug-in enregistre également cette information sur votre compte utilisateur et la partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après l'utilisation d'un réseau social, en particulier avant d'activer le bouton, de sorte à éviter l'affecta-tion des informations à votre profil auprès du fournisseur du plug-in.
(5) Pour obtenir plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et du traitement des don-nées par le fournisseur du plug-in, consultez les déclarations de confidentialité du fournisseur en sui-vants les liens ci-après. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage à fins de protection de votre vie privée.
(6) Adresses des fournisseurs de plug-ins et URL des Déclarations de confidentialité
1.Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA;
http://www.facebook.com/policy.php;
http://www.facebook.com/help/186325668085084
http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications
http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.
2.Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountainview, California 94043, USA; https://www.google.com/policies/privacy/partners/?hl=en
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
3.Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA;
https://twitter.com/privacy
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
4.LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA;
http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
5.Xing AG, Gänsemarkt 43, 20354 Hamburg,
6. Instagram, 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA
https://help.instagram.com/519522125107875
7. Pinterest, 651 Brannan St, San Francisco, CA 94107, USA
https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy
9. NEWSLETTER
Bucher Municipal peut envoyer aux CLIENTS et aux PARTENAIRES des lettres d'information ou autres communications commerciales relatives à ses produits et services. Conformément à la loi applicable, Bucher Municipal se réserve le droit de le faire sans le consentement préalable des clients et des partenaires commerciaux existants. Toutefois, les clients et les partenaires commerciaux respectifs peuvent s'opposer à tout moment à un envoi ultérieur de lettres d'information ou autres communications commerciales via leur compte sur le SITE INTERNET concerné ou via le lien figurant dans chaque message. Cependant, le désabonnement à une lettre d’information peut ne pas entraîner le désabonnement à d’autres lettres d’informations.
(1) Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur « désabonnement » dans l'une des newsletters ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante info@buchermunicipal.com
(2) Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désinscrire. Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail de la newsletter, via ce formulaire sur le site, par e-mail info@buchermunicipal.com ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
(3) Conformément à la loi applicable, Bucher Municipal peut installer le codage dans les lettres d'information et autres courriers électroniques de marketing lui permettant de savoir si le destinataire a ouvert un message ou téléchargé des images contenues dans le message. Le destinataire peut cependant bloquer cette fonction sur son logiciel de messagerie. Dans tous les cas, le destinataire consent à l'installation de cette technologie en recevant des lettres d'information sur d'autres courriels en rapport avec le marketing. Votre adresse e-mail est la seule condition requise pour l'envoi de la newsletter. D'autres données prédéfinies sont facultatives et seront utilisées pour pouvoir s’adresser à vous personnellement. Après votre confirmation, nous enregistrerons votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter. Conformément au point a de la ligne 1 du paragraphe 1 de l’article 6 du RGPD. Nous attirons votre attention sur le fait que nous analysons votre comportement en tant qu’utilisateur lors de l'envoi de la newsletter. Pour cette analyse, les e-mails envoyés contiennent ce que l'on appelle des balises Web ou des pixels invisibles qui représentent des fichiers images d'un pixel stockés sur notre site Web. Pour les analyses, nous associons les données mentionnées au paragraphe 3 et les balises Web avec votre adresse e-mail et un identifiant individuel. Les données sont exclusivement pseudonymisées, les identifiants ne sont pas reliée à vos autres données personnelles, une référence personnelle directe est exclue. Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans chaque e-mail ou en nous en informant par un autre moyen de contact. Les informations seront stockées tant que vous êtes abonné à la newsletter. Après la désinscription, nous stockons les données de manière anonyme et à des fins purement statistiques.
10. BANNIÈRE PUBLICITAIRE
Une publicité personnalisée peut être diffusée lors de la visite sur le SITE INTERNET. Chaque bannière publicitaire proposée au CLIENT concerne des produits proposés sur le SITE INTERNET préalablement consultés par celui-ci. La publicité est générée par Bucher Municipal au moyen de cookies (cf. SectionI paragraphe 6 ci-dessus).
Si Bucher Municipal diffuse des annonces de tierces parties sur son SITE INTERNET (des bannières, par exemple) ou souhaite sa propre publicité sur le site Internet d'une tierce partie, des cookies provenant d'entreprises spécialisées dans l’utilisation de ces publicités peuvent être utilisés. Bucher Municipal ne divulguera aucune donnée personnelle à ces sociétés, c'est-à-dire qu'elles n’installeront un cookie permanent que sur le navigateur des utilisateurs du SITE INTERNET afin de reconnaître les utilisateurs et dans le seul intérêt de Bucher Municipal. Cela permet à Bucher Municipal de diffuser des publicités ciblées auprès de ces personnes sur des sites Internet externes (par exemple, en rapport avec des produits pour lesquels ces personnes ont manifesté un intérêt sur la boutique en ligne). Bucher Municipal ne divulguera pas non plus de données personnelles aux opérateurs de sites Internet externes.
11. DROITS DES CLIENTS, DES VISITEURS ET DES PARTENAIRES
Toute personne concernée assujettie au RGPD, y compris tout CLIENT, VISITEUR et PARTENAIRE, peut demander des informations à Bucher Municipal afin de savoir si les données les concernant sont traitées. Par ailleurs, ces personnes concernées ont le droit de demander la correction, la destruction ou la restriction des données personnelles les concernant ainsi que de s’opposer au traitement des données personnelles. Si le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement, ces personnes concernées peuvent révoquer à tout moment leur consentement. Dans certains cas, ces personnes concernées peuvent avoir le droit d’obtenir des données personnelles générées lors de l’utilisation de services en ligne dans un format bien structuré, commun et lisible par une machine permettant un usage ultérieur et un transfert. Les demandes à ce sujet doivent être soumises à la personne de contact (cf. paragraphe 1). Les personnes concernées non soumises au RGPD peuvent bénéficier de droits identiques en vertu des lois sur la protection des données applicables. Bucher Municipal se réserve le droit de limiter les droits des personnes concernées conformément à la loi applicable et, par exemple, de ne pas divulguer des informations détaillées ou de ne pas supprimer des données.
En cas de décision automatisée de Bucher Municipal concernant certaines personnes, susceptible d'avoir une implication juridique pour lesdites personnes ou de l’affecter considérablement de la même façon, la personne concernée aura le droit, conformément à la loi applicable, de communiquer avec un responsable du traitement de Bucher Municipal et de demander un examen de la décision ou de demander au responsable du traitement une évaluation préalable. Dans ce cas, la personne concernée pourrait ne plus être autorisée à utiliser un certain nombre de services automatisés. La personne en sera informée ultérieurement ou distinctement à l’avance.
Toute personne concernée peut également transmettre une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays correspondant.
12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Bucher Municipal est habilitée à modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité sans préavis ou annonce préalable. La dernière version disponible sur le SITE INTERNET s’appliquera.
Si cette Politique de confidentialité fait partie d'un accord avec des CLIENTS ou des PARTENAIRES, Bucher Municipal peut les informer d'une mise à jour ou de modifications par courriel ou tout autre moyen approprié. Les modifications sont réputées acceptées sauf si une objection est soumise dans les 30jours civils suivant la notification. En cas d'objection, Bucher Municipal sera exceptionnellement libre de résilier l'accord avec effet immédiat.
13. SOUS-TRAITANT
Nous travaillons avec des prestataires de services externes (sous-traitants) qui ont potentiellement accès à des données personnelles. Les données personnelles ne sont utilisées par nos prestataires uniquement dans le but de l’exécution des contrats et ne sont pas transmis à des tierces partis Un contrat séparé a été conclu avec le prestataire de services pour assurer la protection de vos données personnelles
II. DISPOSITIONS SPECIFIQUES
Les dispositions suivantes complètent les dispositions générales énoncées à la SectionI précédente pour certaines activités de Bucher Municipal. En cas d'incohérence, les dispositions suivantes prévaudront sur les dispositions générales énoncées à la Section I.
1. BOUTIQUES EN LIGNE
La solvabilité des CLIENTS peut être automatiquement évaluée sur les boutiques en ligne afin d'offrir l'achat sur facture en fonction de cette décision dans la mesure où cette option de paiement sera proposée. Dans ce cas, la note de crédit est évaluée sur la base d'informations provenant d'une agence de notation de crédit externe, qui fournira à Bucher Municipal une note de crédit de la personne. L'agence calculera le score selon une formule secrète fondée sur l'historique de paiement de la personne, ses dettes et son insolvabilité, ainsi que les éventuelles restrictions de sa capacité juridique. En cas de score inférieur à un certain seuil, aucun paiement contre facture ne sera proposé. Dans ce cas, le CLIENT peut contacter la personne suivante s'il n'accepte pas la décision: info@buchermunicipal.com.
Les boutiques en ligne de Bucher Municipal peuvent décider automatiquement de conclure des contrats d'achat. Cependant, Bucher Municipal ne considère pas qu'il s'agit d'une décision individuelle automatisée seloncliqu l'article 22 du RGPD. Si le CLIENT ne souhaite pas qu'un tel accord automatique soit conclu, il peut acheter des produits et des services auprès de Bucher Municipal dans les magasins réels gérés par Bucher Municipal et ses revendeurs.
Toute requête, réclamation ou information concernant la protection des données peut être soumise à la personne de contact suivante : dataprotection@buchermunicipal.com, Tel. +41 44 857 22 11.
